LES DIFFÉRENTS IMPÔTS

La notion de système fiscal cédulaire

Ce type d’imposition consiste à soumettre chaque catégorie de revenus (ou cédules) à un impôt dont les règles d’assiette, les taux et les modalités de recouvrement sont adaptés à la nature du revenu et tiennent compte de ses caractéristiques.

Le système d’imposition cédulaire a pour corollaire la diversité des impôts en relation avec les différentes catégories de revenus que l’impôt appréhende

Les impôts directs

 Impôt sur les Bénéfices Industriels, Commerciaux et Agricoles (BIC) ; 
 Impôt sur les Bénéfices des professions non Commerciales (BNC) ; 
 Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS) 
 Impôt sur les Revenus des Valeurs Mobilières (IRVM) 
 Impôt sur le Revenu des Créances, dépôts et cautionnements (IRC) 
 Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF) 
 Contribution des patentes 
 Taxe des Biens de Mainmorte (TBM) 
 Taxe sur les Plus-values Immobilières (TPVI) 
 Taxe Patronale et d’Apprentissage (TPA) 
 Taxe de résidence

Les impôts sur la propriété

 Droits d’Immatriculation et d’Inscription Foncières (DIIF) 
 Droits de Mutation (DM) 
 Droits de Succession (DS) 
 Droits de Donation (DD) 
 Droits d’enregistrement

Les taxes sur les biens et services

 Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 
 Taxes Sur les Boissons de fabrication locale (TSB) 
 Taxe sur les tabacs, cigares et cigarettes (T/Tabacs) 
 Contribution du Secteur Boissons (CSB) 
 Contribution du Secteur Informel (CSI) 
 Contribution du Secteur Elevage (CSE) 
 Taxe Sur les Contrats d’Assurance (TSCA) 
 Taxe sur les jeux de hasard 
 Licence des boissons à consommer sur place 
 Droits de Timbre (DT) 
 Taxe de Développement Touristique (TDT) 
 Taxe sur les produits pétroliers (TPP) 
 Taxe sur le café et le thé 
 Taxe intérieure sur les colas 
 Taxe de transit sur le bétail 
 Taxe sur les armes 
 Taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles 
 Taxe de voirie 
 Taxe de balayage 
 Taxe de développement communal

Les taxes domaniales et foncières

 Taxe de Jouissance (T/J)

Source : site officiel de la Direction Générale des Impôts

Comments

[DocteurTax]

Merci pour cet article.
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