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- Réquisition timbrée à 1000 FCFA (timbre fiscal)
- Photocopie du Titre d’occupation (s’il y a lieu) :
- du PUH ou
- de Permis d’Exploiter (PE) ou
- de l’Arrêté de Mise à Disposition ou
- de l’Attestation d’Attribution ou
Autres
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Fiscalité