Rejet de comptabilité: causes et conséquences

Bonjour, je suis étudiant en Master CCA et j’effectue actuellement un stage dans un cabinet comptable.
Je souhaiterais avoir des informations sur le rejet de comptabilité par l'administration fiscale car je ne connais ni les causes, ni les conséquences fiscales d'un tel rejet. Comment le résultat de l’entreprise est alors recalculé par le fisc ? Merci

REPONSE

QUAND PEUT-ON REJETER UNE COMPTABILITE ?

Dans certains cas, le vérificateur peut être amené à rejeter la comptabilité pour substituer de nouvelles bases à celles qui avaient été déclarées. La comptabilité d’un contribuable pourra être rejetée toutes les fois où celle-ci ne serait pas à même de justifier les bases d’imposition déclarées ou les informations ayant permis à l’administration d’établir les bases d’imposition. Cette situation a donc lieu lorsque la comptabilité tenue par le contribuable n’est pas régulière et/ou sincère.

Aux termes de l’article 3 de l’Acte Uniforme «  la comptabilité doit satisfaire, dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence inhérentes à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elles a traitées ».

Est considérée comme régulière, toute comptabilité tenue conformément aux règles et procédures en vigueur. Ainsi, on peut citer quelques motifs d’irrégularités :

-non enregistrement des opérations d’achat et de vente ;

- non-présentation de documents ou livres comptables,

-omissions ou inexactitudes graves et répétées des documents ou livres comptables,

-absence de pièces justificatives ou la présentation de pièces justificatives inexactes ou fictives ;

-soldes créditeurs des comptes caisse ;

-défaut de centralisation des livres auxiliaires ;

-absence de comptes clients et fournisseurs,

-etc.

La sincérité d’une comptabilité consiste en l’application raisonnable et de bonne foi des règles et procédures comptables. La sincérité touche donc à la transparence des informations comptables produites par le contribuable. Toute information comptable tendant à dissimiler la réalité ôte la comptabilité du contribuable de son caractère sincère.

Le fait pour une comptabilité d’être jugée régulière et sincère lui confère le caractère probant, c’est-à-dire son aptitude à être utilisée comme moyen de preuve.

LES CONSEQUENCES DU REJET D’UNE COMPTABILITE

Lorsqu’une comptabilité a été rejetée par l’administration fiscale, cela signifie qu’elle est soit irrégulière ou non sincère, soit à la fois irrégulière et non sincère. Quel que soit le motif du rejet, il implique le défaut de caractère probant de la comptabilité rejetée aussi bien devant l’administration que devant le juge. Au regard donc de la gravité du rejet en matière de preuve, les vérificateurs qui rejettent une comptabilité sont tenus de préciser les motifs qui ont conduit à son rejet. La ^précision des motifs du rejet permet au contribuable d’apporter s’il le juge nécessaire la contradiction possible aux motifs du rejet.

Pour l’administration fiscale, le rejet d’une comptabilité entraine nécessairement la mise en œuvre e la procédure de l’évaluation d’office dont l’objectif est de ramener à sa juste valeur les bases ayant servi à l’établissement des impositions du contribuable.

LA PROCEDURE DE RECONSTITUTION DES BASES D’IMPOSITION

Lorsqu’une comptabilité a été rejetée, cela signifie que les pièces et les livres comptables, les états financiers qui émanent de cette comptabilité sont irréguliers ou non sincères ou les deux à la fois. Il est donc logique, qu’une évaluation d’office ne puisse pas partir desdits documents pour reconstituer les bases d’impositions sinon elle conduira inéluctablement à des bases d’imposition irrégulières et non sincères, c’est-à-dire sans commune mesure avec la réalité économique. Une évaluation d’office doit partir sur des informations dont la réalité n’a pu être altérée par la comptabilité du contribuable.

En cas de rejet de la comptabilité, le vérificateur détermine les bases d’imposition à l’aide de tous les éléments dont il dispose :

-des pièces justificatives d’origine externe à la comptabilité de l’entreprise : factures, mémoires, bons de commandes, déclarations en douane etc.,

-des informations diverses obtenues au moyens d’investigations auprès des partenaires de l’entreprise (droit d’enquête, droit de communication etc.),

-des informations contenues dans le dossier fiscal de l’entreprise,

-des informations issues de la comptabilité de l’entreprise et concernant des exercices pour lesquels la comptabilité n’a pas été jugée non probante. Toutefois, dans ce dernier cas, il ne s’agit pas d’utiliser de façon brute ces données, mais d’en tirer des ratios, grandeurs ou tendances permettant, de par leur évolution, de dégager la situation économique du contribuable au titre d’exercices ultérieurs dont la comptabilité a fait l’objet de rejet.

En effet, ce n’est pas parce que la comptabilité d’un exercice a été jugée non probante que celles des autres exercices seront considérées comme non probantes.

Tout le débat porte alors d’une part, sur les critiques portées à la comptabilité par le vérificateur et d’autre part, sur la méthode suivie pour reconstituer les résultats. Le débat est assez technique et doit être structuré au regard de chaque phase de la démonstration de l’administration. Ce travail n’est pas à l’abri de critique car largement soumis à l’interprétation des documents présentés et des conditions économiques dans lesquelles intervient l’entreprise.

 
Cordialement

Comments

[Bonaventure]

Bonjour mon thème de mémoire porte sur la problématique des redressement fiscaux: analyses des causes et enjeux pour les personne morale pouvez-vous m'aidez avec des directives??