Lieux de vente de stickers, coût d'acquisition, démarche à suivre en cas de perte, vol de stickers, en cas d'annulation de facture ou de la vente et en cas de cessation d'activités ou de changement de régime. 1. LES LIEUX DE VENTE DES STICKERS Vous pouvez...
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Depuis le 1er janvier 2023, la Loi n°029-2022/ALT du 24 décembre 2022 pour l'année 2023 a modifié les dispositions du Code général des impôts (CGI). Aussi, au titre des régimes d'imposition, les contribuables sont répartis dans cinq régimes en fonction...
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La loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au Burkina Faso est un texte fondamental pour la gestion des terres en milieu rural. Quels sont les atouts de cette loi dans la gestion des conflits fonciers ? Voici les principaux points...
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Pour améliorer le taux de recouvrement et atteindre les objectifs fixés, la Direction Générale des Impôts (DGI) du Burkina Faso peut adopter plusieurs stratégies et mesures. Voici des recommandations détaillées pour optimiser la gestion et le recouvrement...
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L’attestation de revenus des parents 𝗤𝘂'𝗲𝘀𝘁-𝗰𝗲 𝗾𝘂𝗲 𝗰'𝗲𝘀𝘁? L'attestation de revenus des parents est un document revêtu d'un timbre fiscal de 500f délivré gratuitement par la Direction générale des impôts (DGI), notamment dans les Directions des centres...
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L’actualité au Burkina Faso est marquée par les mouvements annoncés par la grande majorité des syndicats de travailleurs du public et du privé pour dénoncer l’imposition des primes et indemnités à l’impôt unique sur les traitements et salaires (IUTS)....
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Taxe sur les véhicules à moteur (TVM): Ce qu'il faut connaître 👉 Cadre juridique et légal de la TVM: Elle est instituée par la Loi n°042-2018/AN portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2019 et est régie par le Code général...
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Un de nos fidèles lecteurs; dirigeant d'entreprise, nous a sollicité pour connaître le régime fiscal de la fraction de la rémunération prise en charge par son entreprise durant les congés de maternité. A son avis, cette fraction de rémunération est exemptée...
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La question sur le traitement fiscal et les modalités pratiques en cas de cession ou de cessation d’une entreprise revient régulièrement dans les échanges avec nos abonnés. Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie d'une entreprise,...
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L'obligation d'utiliser la facture normalisée dans les transactions commerciales a été institué par l'article 17 de la loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2014 dans le cadre du renforcement des moyens de lutte contre le faux...
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blog spécialisé dans l'assistance, la communication et l'information en matière de fiscalité d'entreprise, domaniale, cadastrale et foncière burkinabè
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