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Pièces constitutives d’un dossier de Permis Urbain d’Habiter (PUH)
- demande manuscrite timbrée à 300FCFA (timbre communal)
- Original :
- du papillon d’Attribution ou
- de l’Attestation d’Attribution Provisoire ou
- de la fiche provisoire d’attribution ou
- autres
- Procès-verbal d’Evaluation ou Constat de mise en valeur
- Photocopie légalisée de la pièce d’identité :
- Carte d’identité ou
- Passeport ou
- Permis de conduire ou
- Récépissé de reconnaissance ou
- Registre du commerce et statuts ou
- Autres
- Les reçus de paiement de la Taxe de Jouissance
- Les reçus de paiement de la Taxe de Résidence des trois (03) dernières années
- Un timbre communal de 5000FCFA
- Deux (02) timbres fiscaux de 200FCFA
5. Situation matrimoniale du demandeur
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Fiscalité