25 juin 2014 3 25 /06 /juin /2014 18:34

Rendre agréable le paiement de l'impôt en vous rendant sa gestion facile, payer l'impôt pour contribuer au développement de son pays
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11 juin 2014 3 11 /06 /juin /2014 11:53

Gérer mieux son entreprise, payer correctement l'impôt
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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 10:56

Je suis une étudiante en année de soutenance de Master et je viens à vous à travers ce blog pour des éclaircissements, j'ai trois questions: 1. Est-ce que les primes de stage doivent être soumises à l'IUTS? 2. Entre le bailleur et le locataire, qui doit...
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 09:30

Bonjour, je suis étudiant en Master CCA et j’effectue actuellement un stage dans un cabinet comptable. Je souhaiterais avoir des informations sur le rejet de comptabilité par l'administration fiscale car je ne connais ni les causes, ni les conséquences...
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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 08:49

Les contribuables sont informés que pour compter du 1er octobre 2013, l’article 61 du Code des impôts portant calcul et mode de perception de l’impôt unique sur les traitements et salaires est modifié et rédigé ainsi qu’il suit : Article 61 nouveau :...
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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 08:34

En vue de permettre un traitement conséquent des dossiers d’exonération de ces sociétés en conformité avec les dispositions légales, votre attention est appelée sur les éléments de précision ci-dessous. L’article 84 du Code minier dispose que « les titulaires...
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 14:43

L’opération de transformation de la SARL en SA consiste à revoir le capital et le système d’administration de la société pour répondre aux conditions de création de la SA posées par l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement...
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8 octobre 2013 2 08 /10 /octobre /2013 12:30

Les contribuables, de plus en plus, font recours à l'administration pour solliciter son avis sur une problématique donnée. Si la plupart des questions sont tranchées par l'administration, ces avis appelés rescrits sont souvent utilisés comme arguments...
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17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 14:11

La loi n°008-2010/AN du 29 janvier 2010 portant institution de l’impôt sur les sociétés prévoit en ses articles 110 et 117 des régimes d’imputation différents pour ce qui est du prélèvement et de la retenue à la source sur les prestataires résidents....
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12 juin 2013 3 12 /06 /juin /2013 18:02

De plus en plus d’exploitants individuels optent de passer de la forme individuelle à la forme sociétaire notamment la forme SA ou SARL unipersonnelle. Sur le plan fiscal se pose le problème du régime de telles opérations qui du point de vue économique...
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